Le CFC répartit 5 fois par an les droits d’auteur qu’il perçoit pour les rediffusions de contenus de livres et de la presse effectuées par les organisations.
Il vient d’effectuer deux de ces répartitions en reversant aux auteurs et aux éditeurs d’une part, les droits qu’il a perçus auprès du secteur pédagogique et des entreprises pour leurs photocopies d’articles de presse et de pages de livres (28 M€) et d’autre part, ceux qu’il a perçus auprès du secteur pédagogique pour leurs utilisations numériques de contenus (4 M€)
Le CFC procède chaque année à 4 types de répartition selon l’exploitation de droits concernée et il effectue 9 reversements :
- une répartition au titre des copies numériques professionnelles d’articles de presse et d’extraits audiovisuels (reversements en avril et en décembre) ;
- une répartition au titre des copies papier professionnelles et pédagogiques d’articles de presse et de pages de livres (reversement en septembre) ;
- une répartition au titre des copies numériques pédagogiques d’articles de presse et de pages de livres (reversement en septembre) ;
- une répartition au titre de la part éditeur de la copie privée numérique de la presse (par famille de presse, reversements cinq fois par an).
Pour en savoir plus :
Répartition des droits / Emmanuelle LAGRUE-BELLANGER / Directrice Répartition
Gestion des droits des auteurs et des éditeurs / Sandra CHASTANET / Directrice Ayants droit et Affaires internationales
Communication CFC / Anouk MARIENNEAU / Directrice Communication & Action culturelle
Communiqué
Guillaume MONTÉGUDET, président du CFC et président du Collège des éditeurs de livres, Hervé RONY, ancien président du CFC et président du Collège auteurs, Benoît KERJEAN, président du Collège des éditeurs de presse ainsi que l’ensemble des administrateurs vous informent de la nomination de Laurent MAILLE au poste de directeur général de transition
Veille presse
31 sociétés de veille d'information ont signé des licences avec le CFC et effectuent leurs différentes prestations dans le respect du droit d'auteur.
20 d'entre elles ont signé une licence veille web.
Actions culturelles
Du 27 nov. au 2 déc, le SLPJ de Montreuil fête ses 40 ans, avec le soutien du CFC