Le CFC répartit 5 fois par an les droits d’auteur qu’il perçoit pour les rediffusions de contenus de livres et de la presse effectuées par les organisations.
Il vient d’effectuer deux de ces répartitions en reversant aux auteurs et aux éditeurs d’une part, les droits qu’il a perçus auprès du secteur pédagogique et des entreprises pour leurs photocopies d’articles de presse et de pages de livres (28 M€) et d’autre part, ceux qu’il a perçus auprès du secteur pédagogique pour leurs utilisations numériques de contenus (4 M€)
Le CFC procède chaque année à 4 types de répartition selon l’exploitation de droits concernée et il effectue 9 reversements :
- une répartition au titre des copies numériques professionnelles d’articles de presse et d’extraits audiovisuels (reversements en avril et en décembre) ;
- une répartition au titre des copies papier professionnelles et pédagogiques d’articles de presse et de pages de livres (reversement en septembre) ;
- une répartition au titre des copies numériques pédagogiques d’articles de presse et de pages de livres (reversement en septembre) ;
- une répartition au titre de la part éditeur de la copie privée numérique de la presse (par famille de presse, reversements cinq fois par an).
Pour en savoir plus :
Répartition des droits / Emmanuelle LAGRUE-BELLANGER / Directrice Répartition
Gestion des droits des auteurs et des éditeurs / Sandra CHASTANET / Directrice Ayants droit et Affaires internationales
Communication CFC / Anouk MARIENNEAU / Directrice Communication & Action culturelle
ifrro
Le 26 octobre 2026, Sabine MADELEINE, directrice générale du CFC, et Sandra CHASTANET, directrice Business & International du CFC et vice-présidente de l'IFRRO (International Federation of Reproduction Rights Organisations), participaient à l'Assemblée générale de l'IFRRO, organisée à Bogota, en Colombie.
Communiqué de presse
Près de 60 organisations réunies au sein du collectif Plaidoyer pour le livre et la lecture se mobilisent à partir du 27 octobre pour exiger une politique publique ambitieuse en faveur du livre et de la lecture. La lecture n’est pas une dépense accessoire : c’est un bien commun, un levier d’émancipation et un enjeu majeur d’éducation, de santé publique et de démocratie.
Accord national
Les protocoles d’accord qui autorisent les établissements d’enseignement à diffuser des copies d’extraits de livres et d’articles de presse à des fins pédagogiques ont été renouvelés avec les ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur ainsi qu’avec France Universités.