Le CFC répartit 5 fois par an les droits d’auteur qu’il perçoit pour les rediffusions de contenus de livres et de la presse effectuées par les organisations.
Il vient d’effectuer deux de ces répartitions en reversant aux auteurs et aux éditeurs d’une part, les droits qu’il a perçus auprès du secteur pédagogique et des entreprises pour leurs photocopies d’articles de presse et de pages de livres (28 M€) et d’autre part, ceux qu’il a perçus auprès du secteur pédagogique pour leurs utilisations numériques de contenus (4 M€)
Le CFC procède chaque année à 4 types de répartition selon l’exploitation de droits concernée et il effectue 9 reversements :
- une répartition au titre des copies numériques professionnelles d’articles de presse et d’extraits audiovisuels (reversements en avril et en décembre) ;
- une répartition au titre des copies papier professionnelles et pédagogiques d’articles de presse et de pages de livres (reversement en septembre) ;
- une répartition au titre des copies numériques pédagogiques d’articles de presse et de pages de livres (reversement en septembre) ;
- une répartition au titre de la part éditeur de la copie privée numérique de la presse (par famille de presse, reversements cinq fois par an).
Pour en savoir plus :
Répartition des droits / Emmanuelle LAGRUE-BELLANGER / Directrice Répartition
Gestion des droits des auteurs et des éditeurs / Sandra CHASTANET / Directrice Ayants droit et Affaires internationales
Communication CFC / Anouk MARIENNEAU / Directrice Communication & Action culturelle
Photocopie
Le 7 juillet dernier, France Universités et le CFC ont signé le renouvellement de l’accord qui permet au secteur universitaire de respecter le droit d’auteur en matière de diffusion de copies papier d’extraits de livres et d’articles de presse à des fins pédagogiques.
Licence entreprise
En juin 2025, le CFC a conclu un accord avec la BPCE, organe central des Caisses d’Épargne et des Banques Populaires. Cet accord permet à l'ensemble des établissements du groupe de rediffuser des contenus de presse et de livres dans le respect du droit d’auteur.
Répartition
Le CFC vient de reverser aux auteurs et aux éditeurs les droits qu’il a perçus auprès du secteur pédagogique et des entreprises pour leurs photocopies d’articles de presse et de pages de livres (29,7 M€) et auprès du secteur pédagogique pour leurs utilisations numériques de ces mêmes contenus (4,7 M€)