Le CFC répartit 5 fois par an les droits d’auteur qu’il perçoit pour les rediffusions de contenus de livres et de la presse effectuées par les organisations.
Il vient d’effectuer deux de ces répartitions en reversant aux auteurs et aux éditeurs d’une part, les droits qu’il a perçus auprès du secteur pédagogique et des entreprises pour leurs photocopies d’articles de presse et de pages de livres (28 M€) et d’autre part, ceux qu’il a perçus auprès du secteur pédagogique pour leurs utilisations numériques de contenus (4 M€)
Le CFC procède chaque année à 4 types de répartition selon l’exploitation de droits concernée et il effectue 9 reversements :
- une répartition au titre des copies numériques professionnelles d’articles de presse et d’extraits audiovisuels (reversements en avril et en décembre) ;
- une répartition au titre des copies papier professionnelles et pédagogiques d’articles de presse et de pages de livres (reversement en septembre) ;
- une répartition au titre des copies numériques pédagogiques d’articles de presse et de pages de livres (reversement en septembre) ;
- une répartition au titre de la part éditeur de la copie privée numérique de la presse (par famille de presse, reversements cinq fois par an).
Pour en savoir plus :
Répartition des droits / Emmanuelle LAGRUE-BELLANGER / Directrice Répartition
Gestion des droits des auteurs et des éditeurs / Sandra CHASTANET / Directrice Ayants droit et Affaires internationales
Communication CFC / Anouk MARIENNEAU / Directrice Communication & Action culturelle
Veille presse
40 sociétés de veille d'information ont signé des licences avec le CFC et effectuent leurs différentes prestations dans le respect du droit d'auteur.
30 d'entre elles ont signé une licence veille web.
Prochain rendez-vous
Mercredi 28 janvier 2026
La Direction générale des réseaux de communication, du contenu et de la technologie de la Commission européenne (DG-Connect) organise à Paris sa 9e session de sensibilisation au droit d’auteur
CNAM Paris / 8h45-16h30
Gouvernance du CFC
Guillaume MONTÉGUDET, Président du Collège des éditeurs de livres et Président du CFC depuis juillet 2024, a annoncé son départ au 31 décembre 2025. Hervé RONY, Président du Collège auteurs et vice-président du CFC, lui succèdera jusqu’à la prochaine Assemblée générale prévue en juin 2026.