57 000 œuvres utilisées et déclarées par le secteur pédagogique

Le CFC a signé des licences et des accords nationaux qui autorisent la copie et la rediffusion de contenus de livres et de presse à l’intention des apprenants (élèves, étudiants et stagiaires) avec la quasi-totalité de l’enseignement et un grand nombre d’organismes de formation, soit 62 000 établissements.

En 2023, il a ainsi perçu 30,56 M€ pour ces usages dont 26,5 M€ pour les copies papier et 4,07 M€ pour les utilisations numériques.

Les licences destinées au secteur pédagogique prévoient, d’une part, le versement annuel d’une redevance (basée sur les effectifs inscrits), et d’autre part, la communication par l’établissement d’informations relatives aux copies d’œuvres diffusées aux apprenants.

En effet, conformément au Code de la propriété intellectuelle, le montant de la redevance payée par les établissements tout comme la répartition des droits aux auteurs et aux éditeurs sont proportionnels à l’utilisation des contenus, ce qui suppose l’identification des œuvres et le décompte du volume de copies qui en sont faites.

À cet effet, le CFC définit, pour des populations homogènes d’établissements, des modalités pratiques de déclaration des œuvres copiées qui varient selon les niveaux d’enseignement :

-   sur une période définie, dans le cadre d’enquêtes mises en œuvre auprès d’échantillons représentatifs d’établissements ;

-   tout au long de l’année, dans le cas notamment des universités et des établissements d’enseignement supérieur.

5 300 ÉTABLISSEMENTS SÉLECTIONNÉS CHAQUE ANNÉE POUR PARTICIPER À DES ENQUÊTES

Dans l’enseignement scolaire (primaire et secondaire), qui accueille 12,5 millions d’élèves, le ministère de l’Éducation nationale communique annuellement au CFC des nouveaux échantillons représentatifs de la population nationale des établissements : 3 000 écoles (sur les 49 000 existantes dans le premier degré) et 1 200 collèges et lycées (sur les 10 450 établissements secondaires) sont ainsi sollicités lors de chaque rentrée scolaire.

Le dispositif consiste, pour le directeur ou le chef d’établissement concerné, à demander à ses enseignants de compléter, pendant 4 semaines de cours, un formulaire listant l’ensemble des œuvres dont des extraits sont copiés et diffusés aux élèves au cours de la période. Ils doivent indiquer les références de la publication, le nombre de pages de copies réalisées, le niveau des élèves destinataires, ainsi que le mode de diffusion de ces copies : sur support papier (photocopie, impressions) ou numérique (projection en classe, mise en ligne sur un intranet ou envoi par mail).

Ces périodes d’enquêtes sont réparties tout au long de l’année scolaire, selon un calendrier précis : 1 000 écoles et 400 établissements secondaires sont ainsi sollicités lors de chaque trimestre de cours.

Un dispositif d’enquêtes similaire est également déployé dans l’enseignement agricole (220 établissements), les établissements de santé (250) et les organismes de formation (650).

DES DÉCLARATIONS D’ŒUVRES TOUT AU LONG DE L’ANNÉE POUR L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Le nombre d’établissements étant moins important dans l’enseignement supérieur, les déclarations d’œuvres sont mises en place toute l’année et concernent tous les établissements signataires d’une licence, soit 93 universités et 1 310 autres établissements d’enseignement supérieur.

Dans le cas des universités, des contacts sont pris régulièrement avec les établissements, que ce soit au niveau central ou le cas échéant au niveau des composantes, afin de sensibiliser les enseignants et effectuer un recueil semestriel des données, en s’appuyant sur les services de reprographie et les services pédagogiques. Des bilans de participation sont transmis annuellement par le CFC à l’établissement et servent de base pour appuyer les relances et mener des actions de communication interne.

En 2023, ce sont ainsi 200 000 lignes de déclarations d’œuvres qui ont été collectées auprès des établissements sous licence, quel que soit le niveau, permettant ainsi au CFC d’attribuer des droits à reverser à 57 000 œuvres françaises et étrangères.

Pour en savoir plus  :

Les licences destinées au secteur pédagogique / Katia LABAYLE / Directrice - Licences pédagogiques - Hervé BORG / Directeur adjoint - Licences pédagogiques 

Communication CFC / Anouk MARIENNEAU  / Directrice Communication & Action culturelle