Le CFC a perçu 67 890 K€ en 2024 au titre des rediffusions de contenus de livres et de presse effectuées par les secteurs pédagogiques et professionnels (63 768 K€ en France et 4 122 K€ à l'étranger), soit une augmentation de 6 % par rapport à 2023.
 

32,6 M€ DANS LE SECTEUR DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION

Les perceptions auprès du secteur pédagogique, en France, ont augmenté de 2,1 M€ en 2024 : 32,6 M€ contre 30,5 M€ en 2023, soit une croissance de 7 %.

62 000 établissements respectent le droit d’auteur

Les autorisations globales délivrées pour les 62 000 établissements d’enseignement et de formation qui respectent le droit d’auteur concernent à la fois les contenus de livre et de presse et leurs rediffusions au format papier et numérique.

Ces autorisations couvrent tous les supports de cours ou de formation qui intègrent des extraits de livres et des articles de presse et qui sont diffusés aux apprenants (élèves, étudiants, stagiaires) sous forme de photocopies, sur leurs espaces numériques de travail ou par mail, en vidéoprojection ou lors de visioconférences.
 

Une croissance de 18 % pour les utilisations numériques et de 5 % pour les copies papier

Cette croissance provient, d’une part, d’une renégociation des protocoles d’accord signés avec le ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et, d’autre part, d’une nouvelle licence, destinée aux établissements hors tutelle du ministère et aux organismes de formation, qui autorise à la fois les rediffusions papier et numériques du livre et de la presse. 

660 établissements ont signé cette nouvelle licence en 2024, portant à près de 2 000 le nombre total d’établissements disposant de cette licence depuis sa mise en œuvre, fin 2022. 

// Une hausse des perceptions de 4,5 M€ en 3 ans

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23,1 M€ DANS LE SECTEUR DES ENTREPRISES 

Les sommes perçues en 2024 auprès des entreprises privées et publiques françaises se sont élevées à 23,1 M€ contre 21,6 M€ en 2023, marquant également une progression de 7 % (+ 1,5 M€).
 

7 300 entreprises ont signé des licences avec le CFC, autorisant ainsi les rediffusions de contenus de publications de 9 100 organisations et leurs filiales

Dans le secteur professionnel, le CFC a élaboré 4 grands types de licences qui autorisent toutes les rediffusions de contenus par les entreprises et les administrations : les copies internes professionnelles (presse et livre), les panoramas de presse, les mises en ligne d’articles de presse sur les réseaux sociaux & sites corporate ainsi que les diffusions de copies d’articles de presse à des contacts professionnels externes ciblés (clients, adhérents, prospects...).

Les rediffusions effectuées par le secteur professionnel sont essentiellement numériques (95 %).

Une croissance de 38 % des perceptions au titre de la licence mixte standard CIPro

En 2024, l’augmentation des sommes perçues dans le secteur des entreprises provient à la fois d’une revalorisation de la redevance due au titre de la licence CIPro et de la signature de 540 licences d’autorisation.

La licence CIPro (copies internes professionnelles) est la licence du CFC qui s’adresse à toute entreprise française. Elle autorise les personnels à effectuer des rediffusions numériques de presse et des copies papier de presse et de livres de façon ponctuelle et non structurée (hors panoramas de presse).

Cette licence représente 60 % du nombre total d’autorisations signées avec les entreprises et 30 % des perceptions du CFC dans ce secteur (hors sociétés et plateformes de veille d’information).

// Une hausse des perceptions de 2,7 M€ en 3 ans
 

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5,2 M€ AUPRÈS DES SOCIÉTÉS ET PLATEFORMES DE VEILLE D’INFORMATION

Le CFC a perçu 5,2 M€ auprès des sociétés et plateformes réalisant des prestations de veille d’information, contre 5,1 M€ en 2023, soit une hausse de 3 % (+ 138 K€).
 

37 sociétés et plateformes de veille d’information et 316 sociétés de relations presse ont signé des licences avec le CFC

Les licences destinées aux professionnels de la veille d’information autorisent 3 types de prestations :  

-  la veille média « classique » : sélection et reproduction d'articles de presse et leur diffusion à des entreprises clientes, notamment sous la forme de panorama de presse

- la veille web : crawling des sites de presse et mise à disposition de la veille à des entreprises clientes, sous forme de liens permettant d'accéder aux sites des éditeurs

- la veille audiovisuelle : sélection et reproduction d’extraits de programmes audiovisuels et radiophoniques et leur mise à disposition à des entreprises clientes

Les sociétés de relations presse qui effectuent une veille média pour leurs clients, parallèlement à leur activité principale, disposent d’une licence spécifique qui les autorise à réaliser et à diffuser des panoramas de presse ou des copies ponctuelles de presse à ces entreprises.

L’augmentation des sommes perçues en 2024 auprès du secteur de la veille d'information concerne essentiellement la veille web pour laquelle les perceptions ont été multipliées par deux : 786 K€ contre 400 K€ en 2023.

> En savoir plus sur les licences sociétés et plateformes de veille d’information 

2,9 M€ AU TITRE DE LA COPIE PRIVÉE NUMÉRIQUE DE LA PRESSE

Enfin, le CFC a également perçu 2,9 M€ au titre de la copie privée numérique de la presse (part revenant aux éditeurs versée par Copie France) contre 2,5 M€ en 2023, soit une augmentation de 13 %.

Pour en savoir plus : contacter le CFC