En janvier 2023, les deux sociétés de gestion collective ont signé un accord pour que le CFC gère la perception du droit voisin des éditeurs de presse adhérents à DVP sur le marché du B2B.
En effet, le droit voisin des éditeurs et agences de presse est également opposable à des services de communication au public en ligne comme les “prestataires de veille informationnelle” qui proposent des services payants d’accès aux contenus de presse à des fins professionnelles.
Or, ce marché est bien connu du CFC puisqu’il encadre depuis de nombreuses années les activités de veille média des prestataires au titre du droit d’auteur pour lesquels il percevait à ce titre 25 M€ pour le compte des éditeurs de presse en 2022. Le CFC intervient également, au titre de ce même droit d’auteur, auprès des crawlers, ces nouveaux acteurs sur le marché de la veille qui proposent des prestations qui intègrent aussi des utilisations de la presse.
Afin de simplifier les démarches de tous les acteurs de ce marché et de leur apporter une sécurité juridique dans l’exercice de leur activité, le CFC contractera avec eux des licences relevant à la fois du droit d’auteur (sur la base de ses mandats) et du droit voisin de la presse (sur la base de l’accord conclu avec la société DVP). Il percevra les redevances dues et effectuera les calculs de répartition qui permettront à la société DVP de répartir les droits revenant aux éditeurs de presse.
L'équipe du CFC est très enthousiaste à l'idée de participer à la mise en œuvre du droit voisin auprès des plateformes numériques BtoB. Cet accord témoigne du souhait commun des éditeurs de faire confiance à la gestion collective. Elle permettra de mutualiser les moyens d'action en faveur d'un meilleur partage de la valeur tout en offrant aux multiples acteurs, qui diffusent des contenus d'information à des fins commerciales, la possibilité de réaliser et de développer leurs activités en toute légalité.
Laura BOULET - Directrice générale - gérante du CFC
Photocopie
Le 7 juillet dernier, France Universités et le CFC ont signé le renouvellement de l’accord qui permet au secteur universitaire de respecter le droit d’auteur en matière de diffusion de copies papier d’extraits de livres et d’articles de presse à des fins pédagogiques.
Licence entreprise
En juin 2025, le CFC a conclu un accord avec la BPCE, organe central des Caisses d’Épargne et des Banques Populaires. Cet accord permet à l'ensemble des établissements du groupe de rediffuser des contenus de presse et de livres dans le respect du droit d’auteur.
Répartition
Le CFC vient de reverser aux auteurs et aux éditeurs les droits qu’il a perçus auprès du secteur pédagogique et des entreprises pour leurs photocopies d’articles de presse et de pages de livres (29,7 M€) et auprès du secteur pédagogique pour leurs utilisations numériques de ces mêmes contenus (4,7 M€)