Le CFC aura le plaisir d’accueillir Anita HUSS-EKERHULT, Secrétaire générale de l'IFRRO le 21 juin 2024 au Centorial, pour une intervention sur le thème suivant :
Régulation du numérique et nouveaux risques d'exceptions au droit d'auteur :
quelle stratégie pour les organismes de gestion collective à l'international ?
Anita Huss-Ekerhult est devenue Directrice générale et Secrétaire générale de l’International Federation of Reproduction Rights Organisations (IFRRO) le 1er octobre 2023, après avoir travaillé, entre novembre 2015 et septembre 2023, en tant que Conseillère à la Division de la gestion des droits d’auteur de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
Mme Huss-Ekerhult a une formation en droit et près de 20 ans d’expérience dans la gestion du droit d’auteur et des droits connexes.
A l’heure où les révolutions numériques ne cessent de nous permettre d’évoluer dans nos pratiques, le organismes de gestion collective ont besoin de faire émerger des stratégies globales. L’espace numérique n’ayant pas de frontières, les périmètres juridiques tentent néanmoins d’anticiper et d’établir des régulation propres à chaque territoire, notamment dans le cadre de nouvelles exceptions au droit d’auteur telle que l’exception de fouilles de données permettant l’entrainement d’IA, récemment adoptée dans le règlement européen (art. 2 du règlement sur l’intelligence artificielle du 21 avril 2024).
Le partage d’expériences et la coordination des organismes reste néanmoins essentiel pour pérenniser une défense du droit d’auteur et pérenniser la création et la rémunération des auteurs et éditeurs qui sont les sources de ces industries de contenus.
En clôture de l’Assemblée générale du CFC, Hervé Rony, Président du CFC, et Laura Boulet, Directrice générale et gérante du CFC, vous invite donc à venir assister à cette intervention
Le jeudi 21 juin à 12h15 au Centorial
18 rue du 4 Septembre, Paris 2
L’intervention sera suivie d’un cocktail déjeunatoire
Veille presse
40 sociétés de veille d'information ont signé des licences avec le CFC et effectuent leurs différentes prestations dans le respect du droit d'auteur.
30 d'entre elles ont signé une licence veille web.
Photocopie
Le 7 juillet dernier, France Universités et le CFC ont signé le renouvellement de l’accord qui permet au secteur universitaire de respecter le droit d’auteur en matière de diffusion de copies papier d’extraits de livres et d’articles de presse à des fins pédagogiques.
Licence entreprise
En juin 2025, le CFC a conclu un accord avec la BPCE, organe central des Caisses d’Épargne et des Banques Populaires. Cet accord permet à l'ensemble des établissements du groupe de rediffuser des contenus de presse et de livres dans le respect du droit d’auteur.