Le CFC aura le plaisir d’accueillir Anita HUSS-EKERHULT, Secrétaire générale de l'IFRRO le 21 juin 2024 au Centorial, pour une intervention sur le thème suivant :
Régulation du numérique et nouveaux risques d'exceptions au droit d'auteur :
quelle stratégie pour les organismes de gestion collective à l'international ?
Anita Huss-Ekerhult est devenue Directrice générale et Secrétaire générale de l’International Federation of Reproduction Rights Organisations (IFRRO) le 1er octobre 2023, après avoir travaillé, entre novembre 2015 et septembre 2023, en tant que Conseillère à la Division de la gestion des droits d’auteur de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
Mme Huss-Ekerhult a une formation en droit et près de 20 ans d’expérience dans la gestion du droit d’auteur et des droits connexes.
A l’heure où les révolutions numériques ne cessent de nous permettre d’évoluer dans nos pratiques, le organismes de gestion collective ont besoin de faire émerger des stratégies globales. L’espace numérique n’ayant pas de frontières, les périmètres juridiques tentent néanmoins d’anticiper et d’établir des régulation propres à chaque territoire, notamment dans le cadre de nouvelles exceptions au droit d’auteur telle que l’exception de fouilles de données permettant l’entrainement d’IA, récemment adoptée dans le règlement européen (art. 2 du règlement sur l’intelligence artificielle du 21 avril 2024).
Le partage d’expériences et la coordination des organismes reste néanmoins essentiel pour pérenniser une défense du droit d’auteur et pérenniser la création et la rémunération des auteurs et éditeurs qui sont les sources de ces industries de contenus.
En clôture de l’Assemblée générale du CFC, Hervé Rony, Président du CFC, et Laura Boulet, Directrice générale et gérante du CFC, vous invite donc à venir assister à cette intervention
Le jeudi 21 juin à 12h15 au Centorial
18 rue du 4 Septembre, Paris 2
L’intervention sera suivie d’un cocktail déjeunatoire
Œuvres utilisées
Afin de reverser aux auteurs et aux éditeurs les droits qui leur sont dus, le CFC met tous les ans en place des dispositifs de déclarations des œuvres copiées. Ce sont ainsi 200 000 déclarations totalisant 57 000 œuvres distinctes qui ont ainsi été effectuées par les enseignants et les formateurs en 2023
Répartition
Le CFC effectue 5 répartitions par an. Il vient de reverser aux auteurs et aux éditeurs les droits qu’il a perçus auprès du secteur pédagogique et des entreprises pour leurs photocopies d’articles de presse et de pages de livres (28 M€) et auprès du secteur pédagogique pour leurs utilisations numériques de ces contenus (4 M€)
Actions Culturelles
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