Renouvellement de l’accord 
avec France Universités

Le 7 juillet dernier, France Universités et le CFC ont signé le renouvellement de l’accord qui permet au secteur universitaire de respecter le droit d’auteur en matière de diffusion de copies papier d’extraits de livres et d’articles de presse à des fins pédagogiques.

Cet accord définit le cadre applicable pour les 5 prochaines années et introduit un mécanisme d’indexation du montant de la redevance, établi sur l’indice annuel du prix du Livre.

Les universités sont sous licence CFC depuis plus de 25 ans. Le précédent accord, conclu en 2022, s’était accompagné d’une revalorisation significative des droits de 15 %. Cette hausse, mise en œuvre progressivement sur 3 ans, avait permis d’actualiser des tarifs inchangés depuis plusieurs années.

Le dispositif adopte le nouveau contrat-type que chacune des universités françaises doit signer avec le CFC à compter du 1^er  octobre 2025.

Il permet ainsi à l’ensemble des 90 établissements universitaires de poursuivre leur activité d’enseignement en toute légalité en autorisant les pratiques de 85 000 enseignants et de 1,7 millions étudiants.

À ce titre, le CFC a pu reverser en 2025 plus de 4 M€ aux auteurs et aux éditeurs de 29 000 livres, publications de presse et images fixes ayant fait l’objet de photocopies dans les universités.

>  Pour en savoir plus :  contacter le CFC