Signature d’un accord
avec le Groupe BPCE
En juin 2025, le CFC a conclu un accord avec la BPCE, organe central des Caisses d’Épargne et des Banques Populaires. Cet accord permet à l'ensemble des établissements du groupe de rediffuser des contenus de presse et de livres dans le respect du droit d’auteur.
Cette licence, qui prévoit la signature d'un formulaire contractuel entre le CFC et chacun des 85 établissements membres de la BPCE, encadre les usages suivants :
Ce nouvel accord, qui remplace les licences CFC signées individuellement par certaines banques membres du groupe, permet ainsi à 94 500 salariés de partager de l’information en toute légalité et dans des conditions harmonisées.
Un accord similaire avait été conclu en 2024 avec le Groupe Crédit Agricole pour ses 58 établissements, regroupant 116 000 personnes concernées par la rediffusion de contenus au sein de ces sociétés.
En 2024, le secteur bancaire représentait 13 % des droits perçus par le CFC auprès des entreprises privées (2,1 M€).
Plus de 270 licences ont été conclues à ce jour avec des établissements financiers : 33 % concernent la diffusion de panoramas de presse, 33 % les copies internes de presse et de livres, 27 % la mise en ligne de copies d’articles de presse sur les sites ou réseaux sociaux corporate, 4 % sont des licences globales de rediffusion papier et 3 % des licences qui autorisent les diffusions de copies de presse à des contacts professionnels extérieurs.
> Pour en savoir plus : contacter le CFC
Veille presse
40 sociétés de veille d'information ont signé des licences avec le CFC et effectuent leurs différentes prestations dans le respect du droit d'auteur.
30 d'entre elles ont signé une licence veille web.
Prochain rendez-vous
Mercredi 28 janvier 2026
La Direction générale des réseaux de communication, du contenu et de la technologie de la Commission européenne (DG-Connect) organise à Paris sa 9e session de sensibilisation au droit d’auteur
CNAM Paris / 8h45-16h30
Gouvernance du CFC
Guillaume MONTÉGUDET, Président du Collège des éditeurs de livres et Président du CFC depuis juillet 2024, a annoncé son départ au 31 décembre 2025. Hervé RONY, Président du Collège auteurs et vice-président du CFC, lui succèdera jusqu’à la prochaine Assemblée générale prévue en juin 2026.