Signature d’un accord 
avec le Groupe BPCE

En juin 2025, le CFC a conclu un accord avec la BPCE, organe central des Caisses d’Épargne et des Banques Populaires. Cet accord permet à l'ensemble des établissements du groupe de rediffuser des contenus de presse et de livres dans le respect du droit d’auteur.

Cette licence, qui prévoit la signature d'un formulaire contractuel entre le CFC et chacun des 85 établissements membres de la BPCE, encadre les usages suivants :

•    Rediffusion numérique de contenus de presse (hors panorama de presse)
•    Rediffusion papier d’articles de presse et de pages de livres
•    Distribution sélective d’articles de presse au sein de l’entreprise via un outil de veille documentaire.

Ce nouvel accord, qui remplace les licences CFC signées individuellement par certaines banques membres du groupe, permet ainsi à 94 500 salariés de partager de l’information en toute légalité et dans des conditions harmonisées.

Un accord similaire avait été conclu en 2024 avec le Groupe Crédit Agricole pour ses 58 établissements, regroupant 116 000 personnes concernées par la rediffusion de contenus au sein de ces sociétés.

En 2024, le secteur bancaire représentait 13 % des droits perçus par le CFC auprès des entreprises privées (2,1 M€).

Plus de 270 licences ont été conclues à ce jour avec des établissements financiers : 33 % concernent la diffusion de panoramas de presse, 33 % les copies internes de presse et de livres, 27 % la mise en ligne de copies d’articles de presse sur les sites ou réseaux sociaux corporate, 4 % sont des licences globales de rediffusion papier et 3 % des licences qui autorisent les diffusions de copies de presse à des contacts professionnels extérieurs.
 

>  Pour en savoir plus :  contacter le CFC