Les acteurs du marché de la veille web, en tant que service de communication en ligne, sont redevables à la fois au titre du droit d’auteur et à du droit voisin des agences et éditeurs de presse.
Le mandat veille web+ encadre le crawling de vos contenus au titre de ces deux droits tout en distinguant les deux rémunérations.
Concernant la veille BtoB, le CFC gère le droit voisin de la presse des éditeurs adhérents à DVP dans le cadre de l'accord conclu entre DVP et le CFC. Pour les non adhérents, le CFC gère le droit voisin des éditeurs de presse directement via le mandat veille web+.
La valorisation de la veille web prévue au titre du droit voisin s’élèvera, par prestation de veille, à 50 % des montants dus au titre du droit d’auteur.
Le mandat veille web+ simplifie à la fois la gestion de vos droits et la mise en conformité des acteurs de la veille web.