Le besoin croissant d’informations ciblées et structurées des entreprises et l'évolution des technologies, notamment en matière de crawling (robots et outils de traitement des données), ont conduit les sociétés de veille à élargir leur offre de services
Le marché de la veille a vu apparaître de nouveaux prestataires de veille web (les "brokers" par exemple) spécialisés dans le BtoB, qui crawlent des contenus de presse pour d'autres sociétés de veille d'information
L'augmentation des usages de la presse par les plateformes, sans autorisation ni rémunération des créateurs, a amené au vote d'une directive européenne actualisant le cadre du droit d’auteur sur le marché unique numérique
La transposition en droit français de la directive européenne sur le droit d'auteur (2019/790) a également concerné le régime spécifique de la fouille de textes et de données "TDM" (art.122-5-3) notamment à des fins de veille stratégique
Plateformes de veille
Les acteurs du marché de la veille web, en tant que service de communication en ligne, sont redevables à la fois au titre du droit d’auteur et à du droit voisin des agences et éditeurs de presse.
Le mandat veille web+ encadre le crawling de vos contenus au titre de ces deux droits tout en distinguant les deux rémunérations.
Concernant la veille BtoB, le CFC gère le droit voisin de la presse des éditeurs adhérents à DVP dans le cadre de l'accord conclu entre DVP et le CFC. Pour les non adhérents, le CFC gère le droit voisin des éditeurs de presse directement via le mandat veille web+.
La valorisation de la veille web prévue au titre du droit voisin s’élèvera, par prestation de veille, à 50 % des montants dus au titre du droit d’auteur.
Le mandat veille web+ simplifie à la fois la gestion de vos droits et la mise en conformité des acteurs de la veille web.
Périmètres d'action
Comme pour les autres apports de droits que le CFC vous propose, le mandat veille web+ est non exclusif et renouvelable tous les ans par tacite reconduction.
Il est également optionnel et vous laisse le choix :
- de confier au CFC la gestion totale ou partielle des prestations décrites dans le mandat
- d'intégrer ou non la valorisation de la veille web de vos contenus au titre du droit voisin de la presse, pour les éditeurs non adhérents à DVP
- d'indiquer des limitations ou des exclusions concernant les publications que vous souhaitez intégrer à ce mandat
- de désigner les sociétés de veille web avec lesquelles vous préféreriez contracter directement
Le mandat veille web+ vous permet, sur les périmètres que vous choisissez de confier au CFC, de bénéficier d’une valorisation supplémentaire à celle que vous pouvez également recevoir par ailleurs pour le crawling de vos contenus
Contenus de presse
Le mandat veille web+ permet au CFC de conclure avec les plateformes de veille, des licences qui prévoient les déclarations de leurs prestations de veille et le contrôle de leurs utilisations de vos contenus.
Vous êtes ainsi informés :
— des plateformes utilisant vos contenus et de leurs clients
— des volumes de liens et du nombre d'articles transmis pour chacun de vos titres
— des montants qui vous sont dus par type de droits (droit d’auteur et droit voisin) et par type de prestation
— des robots autorisés à crawler vos contenus
Le CFC peut vérifier :
— l’accès licite à vos contenus (notamment l’existence d’un abonnement pour accéder à vos contenus sous paywall)
— le respect des conditions d’utilisation de vos publications
- PDF remplissable
- Pour toute question, contacter Sandra Chastanet
- L'apport du droit voisin (en direct ou via DVP)
- La liste de vos publications concernées
- Les prestations et les utilisateurs que vous souhaitez exclure du mandat
ont confié la gestion de leurs droits au CFC pour les rediffusions numériques de leurs contenus
ont été reversés à la presse pour les rediffusions de leur contenu dans le secteur B2B
françaises et internationales, ont déjà signé une licence avec le CFC
Plateformes de veille
Le CFC et Meltwater viennent de signer un accord qui autorise la plateforme de veille à proposer les contenus digitaux de presse gérés par le CFC, dans le cadre de son offre étendue d’intelligence média.
Droit voisin de la presse
En décembre 2022, les deux sociétés ont signé un accord pour que le CFC gère la perception du droit voisin des éditeurs de presse adhérents à DVP sur le marché du B2B.
Veille presse
31 sociétés de veille d'information ont signé des licences avec le CFC et effectuent leurs différentes prestations dans le respect du droit d'auteur.
20 d'entre elles ont signé une licence veille web.
