Éditeurs de presse, le nouveau mandat veille web+ vous permet de valoriser et de contrôler le crawling de vos contenus sur le marché du BtoB, à la fois au titre du droit d’auteur et du droit voisin de la presse

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UN NOUVEAU MANDAT POUR RÉPONDRE À L'ÉVOLUTION DE LA VEILLE D'INFORMATION

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Développement des prestations de veille web

Le besoin croissant d’informations ciblées et structurées des entreprises et l'évolution des technologies, notamment en matière de crawling (robots et outils de traitement des données), ont conduit les sociétés de veille à élargir leur offre de services 

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Diversification des acteurs de crawling BtoB

Le marché de la veille a vu apparaître de nouveaux prestataires de veille web (les "brokers" par exemple) spécialisés dans le BtoB, qui crawlent des contenus de presse pour d'autres sociétés de veille d'information

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Création d’un droit voisin des agences et éditeurs de presse

L'augmentation des usages de la presse par les plateformes, sans autorisation ni rémunération des créateurs, a amené au vote d'une directive européenne actualisant le cadre du droit d’auteur sur le marché unique numérique

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Création d’un régime juridique spécifique pour le "TDM"

La transposition en droit français de la directive européenne sur le droit d'auteur (2019/790) a également concerné le régime spécifique de la fouille de textes et de données "TDM" (art.122-5-3) notamment à des fins de veille stratégique

QUELS USAGES DE LA PRESSE SONT CONCERNÉS PAR LE MANDAT VEILLE WEB + ?

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  • Le mandat Veille Web+ permet d’encadrer 3 prestations de crawling de vos sites de presse et il définit les conditions d'accès aux contenus crawlés :
  • 1 - Les prestations de crawling des "brokers"
    Il s'agit des prestations de crawling des contenus de presse (extraction, reproduction et indexation, scraping compris) réalisés par des sociétés dont les clients sont essentiellement des sociétés de veille d'information. Ils mettent à leur disposition les contenus crawlés, enrichis de métadonnées (exemples de brokers : Opoint ou Websio)
  • 2 - Les prestations et activités de veille web
    Le CFC a déjà signé 20 licences dans le cadre de son précédent mandat pour ces prestations de crawling réalisées par des sociétés de veille web (KB Crawl, Talkwalker, Sindup...). Le mandat autorise la mise à disposition des informations crawlées à des entreprises clientes (ou en interne pour les entreprises ayant une activité de crawling), sous forme de liens et d’analyses
  • 3 - La fouille de textes et de données - TDM
    Il s'agit des prestations de crawling, ou extractions automatisées de contenus de presse (TDM – art L.122-5-3 du CPI), réalisées à des fins d’analyses pour répondre à des veilles stratégiques, concurrentielles, technologiques ou d’intelligence économique et la mise à disposition de ces analyses au sein d’une entreprise ou à d’autres sociétés

QUELS SONT LES AVANTAGES DU NOUVEAU MANDAT VEILLE WEB + ?

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Plateformes de veille

Une double valorisation droit d’auteur & droit voisin de la presse

Les acteurs du marché de la veille web, en tant que service de communication en ligne, sont redevables à la fois au titre du droit d’auteur et à du droit voisin des agences et éditeurs de presse.

Le mandat veille web+ encadre le crawling de vos contenus au titre de ces deux droits tout en distinguant les deux rémunérations.

Concernant la veille BtoB, le CFC gère le droit voisin de la presse des éditeurs adhérents à DVP dans le cadre de l'accord conclu entre DVP et le CFC. Pour les non adhérents, le CFC gère le droit voisin des éditeurs de presse directement via le mandat veille web+.

La valorisation de la veille web prévue au titre du droit voisin s’élèvera, par prestation de veille, à 50 % des montants dus au titre du droit d’auteur.

Le mandat veille web+ simplifie à la fois la gestion de vos droits et la mise en conformité des acteurs de la veille web.

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Périmètres d'action

Un apport de droits non exclusif & optionnel

Comme pour les autres apports de droits que le CFC vous propose, le mandat veille web+ est non exclusif et renouvelable tous les ans par tacite reconduction.

Il est également optionnel et vous laisse le choix :
- de confier au CFC la gestion totale ou partielle des prestations décrites dans le mandat
- d'intégrer ou non la valorisation de la veille web de vos contenus au titre du droit voisin de la presse, pour les éditeurs non adhérents à DVP
- d'indiquer des limitations ou des exclusions concernant les publications que vous souhaitez intégrer à ce mandat
- de désigner les sociétés de veille web avec lesquelles vous préféreriez contracter directement

Le mandat veille web+ vous permet, sur les périmètres que vous choisissez de confier au CFC, de bénéficier d’une valorisation supplémentaire à celle que vous pouvez également recevoir par ailleurs pour le crawling de vos contenus

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Contenus de presse

Un crawling des contenus identifié & contrôlé

Le mandat veille web+ permet au CFC de conclure avec les plateformes de veille, des licences qui prévoient les déclarations de leurs prestations de veille et le contrôle de leurs utilisations de vos contenus.

Vous êtes ainsi informés :
— des plateformes utilisant vos contenus et de leurs clients
— des volumes de liens et du nombre d'articles transmis pour chacun de vos titres
— des montants qui vous sont dus par type de droits (droit d’auteur et droit voisin) et par type de prestation
— des robots autorisés à crawler vos contenus

Le CFC peut vérifier :
— l’accès licite à vos contenus (notamment l’existence d’un abonnement pour accéder à vos contenus sous paywall)
— le respect des conditions d’utilisation de vos publications

COMMENT SIGNER VOTRE MANDAT VEILLE WEB+ ?

Choisir les périmètres d'action du CFC

-  L'apport du droit voisin (en direct ou via DVP)

-  La liste de vos publications

- Les prestations et les utilisateurs que vous souhaitez exclure du mandat

 

Après réception des données, le CFC vous fera parvenir votre mandat à signer sous format électronique

Ressources

700 éditeurs de presse

ont confié la gestion de leurs droits au CFC pour les rediffusions numériques de leurs contenus

29 M€ en 2023

ont été reversés à la presse pour les rediffusions de leur contenu dans le secteur B2B

20 sociétés de veille web

françaises et internationales, ont déjà signé une licence avec le CFC

Informations

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Plateformes de veille

Droit d’auteur et droit voisin de la presse : le CFC et MELTWATER signent un accord

Le CFC et Meltwater viennent de signer un accord qui autorise la plateforme de veille à proposer les contenus digitaux de presse gérés par le CFC, dans le cadre de son offre étendue d’intelligence média.

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Droit voisin de la presse

Accord CFC - DVP : le CFC gère les droits voisins de la presse pour le secteur du BtoB

En décembre 2022, les deux sociétés ont signé un accord pour que le CFC gère la perception du droit voisin des éditeurs de presse adhérents à DVP sur le marché du B2B. 

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Veille presse

32 sociétés de veille d'information ont signé des licences avec le CFC

32 sociétés de veille d'information ont signé des licences avec le CFC et effectuent leurs différentes prestations dans le respect du droit d'auteur. 

21 d'entre elles ont signé une licence veille web.

Pour toute information sur le mandat Veille web+ et sur la gestion de vos droits

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Sandra Chastanet

Directrice Ayants droit & international