Organisme de formation adhérent à la Fédération de la Formation Professionnelle - FFP
La Fédération de la Formation Professionnelle (FFP) et le CFC ont conclu, le 11 juillet 2001 un protocole d'accord relatif à la photocopie d'œuvres protégées.
Ce protocole d'accord permet aux organismes adhérents à la FFP d’effectuer leurs actions de formation et d’apprentissage dans le respect de la législation sur le droit d’auteur.
Pour diffuser sous forme numérique des extraits d'œuvres protégées, les organismes adhérents à la FFP doivent également signer un contrat d'autorisation avec le CFC.
Le contrat d’autorisation proposé couvre toutes les photocopies d’articles de presse et de pages de livres, français et étrangers, réalisées pour les besoins de la formation par les formateurs, les stagiaires les apprentis et les étudiants.
Les conditions à respecter
• Les références bibliographiques de l’œuvre (titre du livre ou du périodique, noms de l'auteur et de l’éditeur pour les livres, date de publication/parution) doivent apparaître à proximité de l’extrait copié.
La redevance à acquitter
Le montant annuel de la redevance est établi, d’après les déclarations de l’organisme, en fonction :
- du nombre moyen de pages de copies d’œuvres protégées que reçoit un stagiaire au cours de sa formation ;
- du nombre de stagiaires, d’apprentis et d’étudiants, le cas échéant.
Voir ci-contre :
- Contrat Annexe 2 - Barème de redevances .
- Déclaration en ligne des éléments de facturation (si votre organisme a reçu des codes d’accès)
- Fiche déclarative (PDF) pour le calcul de la redevance (si votre organisme n’a pas reçu de codes d’accès)
La déclaration à effectuer
La déclaration des titres reproduits permet de reverser aux ayants droit des publications utilisées les sommes qui leur reviennent.
Les modalités pratiques d’identification et de déclaration des œuvres reproduites pour les besoins de la formation sont définies entre chaque organisme et le CFC.
De façon pratique, il est demandé à chaque formateur d’identifier toutes les copies d’œuvres protégées réalisées pour les stagiaires et d’indiquer pour chacune d’entre elles :
- Les références bibliographiques de l’œuvre (titre, noms de l’auteur et de l‘éditeur) ;
- les destinataires des copies ;
- le nombre de pages A4 copiées (A) ;
- le nombre d’exemplaires reproduits (B) ;
- le nombre total de pages A4 distribuées (A*B).
Afin de faciliter ces déclarations, le CFC met à votre disposition une notice d’aide à l’identification ainsi que plusieurs outils de déclaration des œuvres copiées que vous pouvez télécharger ci-contre :
- pour les dossiers destinés aux stagiaires : outil 1
- pour les copies réalisées et diffusées à l’unité : outil 2.