CFA - Bâtiment et travaux publics (CFA – BTP)

CFA - Bâtiment et travaux publics (CFA – BTP)
 


Le contrat d'autorisation de reproduction par reprographie d'œuvres protégées proposé par le CFC s’applique à tous les Centres de Formation d’Apprentis gérés par des associations liées conventionnellement avec le Comité Central de Coordination de l’Apprentissage du Bâtiment et des Travaux Publics (CCCA – BTP). Il leur permet d’assurer leur mission d’apprentissage et  de formation dans le respect de la législation sur le droit d’auteur.

Pour diffuser sous forme numérique des extraits d'œuvres protégées, les Centres de Formation d’Apprentis gérés par des associations liées conventionnellement avec le CCCA - BTP doivent également signer un contrat d'autorisation avec le CFC.

 

En matière de photocopie, le CFC gère les droits de reproduction de toutes les publications françaises et étrangères

Le contrat d’autorisation proposé couvre toutes les photocopies d’articles de presse et de pages de livres, français et étrangers, réalisées pour les besoins de l’apprentissage et de la formation.

Les conditions à respecter

 

• La reproduction intégrale est interdite. Les parties d’œuvres copiées ne doivent pas excéder, par acte de reproduction, 10 % d’un livre (soit environ un chapitre) et 30 % du contenu éditorial d’une revue ou d’un journal ;

• Les références bibliographiques de l’œuvre (titre du livre ou du périodique, noms de l'auteur et de l’éditeur pour les livres, date de publication/parution) doivent apparaître à proximité de l’extrait copié ;

• Le nombre de pages de reproduction par reprographie d’œuvres protégées ne peut excéder, au cours d’une année scolaire, 180 pages par apprenant.

La redevance à aquitter

 

Le montant annuel de la redevance est établi, d’après les déclarations de l’organisme, en fonction :

- du nombre moyen de pages de copies d’œuvres protégées réalisé par année et par apprenti, pré-apprenti ou stagiaire ;

- du nombre d’apprentis, de pré-apprentis et de stagiaires.

 

Voir ci-contre :
- Contrat article 6 - Conditions financières.
- Fiche déclarative pour le calcul de la redevance.

La déclaration à effectuer

 

La déclaration des titres reproduits, permet de reverser aux ayants droit des publications utilisées, les sommes qui leur reviennent.

Chaque année, le CFC détermine un échantillon représentatif d’associations dont les CFA sont chargés de procéder à cette déclaration au moyen d’enquêtes. Cet échantillon est renouvelé chaque année.

Les CFA concernés doivent déterminer trois périodes – une par trimestre – de deux semaines consécutives, représentatives  de  leur activité.

Au cours de ces trois périodes, il est demandé à chaque enseignant/formateur d’identifier toutes les copies d’œuvres protégées réalisées pour les apprentis/pré-apprentis/stagiaires et d’indiquer pour chacune d’entre elles :  

- Les références bibliographiques de l’œuvre (titre, noms de l’auteur et de l‘éditeur) ;
- les destinataires des copies ;
- le nombre de pages A4 copiées (A) ;
- le nombre d’exemplaires reproduits (B) ;
- le nombre total de pages A4 ainsi distribuées (A*B).  

Afin de faciliter ces déclarations, le CFC met à votre disposition un outil de déclaration des œuvres copiées ainsi qu’une notice d’aide à l’identification que vous pouvez télécharger ci-contre.