IA générative et propriété intellectuelle

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Concilier innovation et création

ACTU_IA-generative

 

Sandra Chastanet (Directrice Ayants-droits et Affaires internationales) et Guillaume Crisafulli (Directeur licences et développement des marchés numériques) du CFC intervenaient à Matinale de La FNIM, Fédération Nationale de l'Information Médicale, le mercredi 28 février 2024 :


✔️ Droit d’auteur et IAG – enjeux de traçabilité et monétisation
✔️ L’utilisation des services d’IAG et le statut des contenus générés

 

 

> Télécharger la présentation de l'intervention du CFC (PDF)

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Calendrier-30-nov

Copie privée presse

Éditeurs, vous avez jusqu'au 30 novembre 2024 pour fournir vos certifications de diffusion

Afin que le CFC puisse procéder au reversement des droits dus à la presse magazine thématique et spécialisée (PMTS), conformément aux règles définies par les les éditeurs de presse, ces derniers ont jusqu'au 30 novembre 2024 pour fournir au CFC la certification de la diffusion, HORS ACPM, de leurs publications de la PMTS

ACTU_NEWS_REPART

Répartition

32 M€ reversés aux auteurs et aux éditeurs du livre et de la presse

Le CFC effectue 5 répartitions par an. Il vient de reverser aux auteurs et aux éditeurs les droits qu’il a perçus auprès du secteur pédagogique et des entreprises pour leurs photocopies d’articles de presse et de pages de livres (28 M€) et auprès du secteur pédagogique pour leurs utilisations numériques de ces contenus (4 M€)

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Communiqué de presse

Le Conseil d’administration du CFC annonce le départ de Laura BOULET du poste de Directrice générale

Après trois années d’accompagnement stratégique et opérationnel au service de la transformation du CFC, sa directrice générale, Laura BOULET, en accord avec le Conseil d’administration, quittera l’organisation au 1er trimestre 2025.