Sandra Chastanet (Directrice Ayants-droits et Affaires internationales) et Guillaume Crisafulli (Directeur licences et développement des marchés numériques) du CFC intervenaient à Matinale de La FNIM, Fédération Nationale de l'Information Médicale, le mercredi 28 février 2024 :
✔️ Droit d’auteur et IAG – enjeux de traçabilité et monétisation
✔️ L’utilisation des services d’IAG et le statut des contenus générés
> Télécharger la présentation de l'intervention du CFC (PDF)
Présomption d'utilisation des œuvres par l'IA
81 organisations de la Culture et de l’Information saluent l’adoption à l’unanimité par le Sénat de la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA le 8 avril 2026.
Présemption d'utilisation des œuvres par l'IA
Le CFC soutient la tribune collective en faveur de l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à instaurer une présomption d’utilisation des contenus culturels, afin de les protéger dans le cadre de l’entraînement de l’IA.
Auteurs & éditeurs
Retrouvez le CFC au Festival du livre de Paris ! Du 17 au 19 avril, vous pourrez échanger avec les équipes du CFC au Grand Palais