Sandra Chastanet (Directrice Ayants-droits et Affaires internationales) et Guillaume Crisafulli (Directeur licences et développement des marchés numériques) du CFC intervenaient à Matinale de La FNIM, Fédération Nationale de l'Information Médicale, le mercredi 28 février 2024 :
✔️ Droit d’auteur et IAG – enjeux de traçabilité et monétisation
✔️ L’utilisation des services d’IAG et le statut des contenus générés
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Répartition
Le CFC effectue 5 répartitions par an. Il vient de reverser aux auteurs et aux éditeurs les droits qu’il a perçus auprès du secteur pédagogique et des entreprises pour leurs photocopies d’articles de presse et de pages de livres (28 M€) et auprès du secteur pédagogique pour leurs utilisations numériques de ces contenus (4 M€)
Communiqué de presse
Après trois années d’accompagnement stratégique et opérationnel au service de la transformation du CFC, sa directrice générale, Laura BOULET, en accord avec le Conseil d’administration, quittera l’organisation au 1er trimestre 2025.
Œuvres utilisées
Afin de reverser aux auteurs et aux éditeurs les droits qui leur sont dus, le CFC met tous les ans en place des dispositifs de déclarations des œuvres copiées. Ce sont ainsi 200 000 déclarations totalisant 57 000 œuvres distinctes qui ont ainsi été effectuées par les enseignants et les formateurs en 2023